28 juin 2012
Textes de lois et réglementations Tunisie
Textes de lois et réglementations
Les Codes
- Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
- Code de la Sécurité et de Prévention des Risques d'Incendie d'Explosion et de Panique dans les Bâtiments
- Code du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels
Les Lois
- Décret no 2009-1330 du 28/04/2009 accordant a la société de promotion immobilière du développement industriel les avantages fiscaux prévus par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements
- Arrêté du 02/12/2009 portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et finances par le fonds de promotion des logements pour les salaries
- Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 décembre 1990 portant fixation des projets de bâtiments civils, à caractère national, départemental, régional et local.
- Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain
- Loi n°2004-77 du 2 août 2004, relative au fonds national d'amélioration de l'habitat
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